Othis Formation s’engage à respecter et à appliquer la réglementation en vigueur en France (Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée) et dans l’Union Européenne (Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données , dit « RGPD ») en matière de protection des données à caractère personnel.
Elle est susceptible d’être complétée par les mentions spécifiques portées à votre connaissance à l’occasion de votre participation ou de votre souscription à un ou plusieurs des services proposés par Othis Formation.
Le traitement de vos données personnelles par Othis Formation est justifié :
Le traitement de vos données personnelles peut également être imposé par des dispositions légales ou réglementaires, telles que :
Le traitement de vos données personnelles peut également être nécessaire pour permettre à Othis Formation d’exécuter ses missions de service public et/ou pour permettre l’exécution de la mission publique de l’un de ses partenaires. Il peut s’agir notamment des cas suivants :
Un traitement de vos données personnelles peut avoir lieu lorsque vous avez donné votre consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques, notamment pour permettre à Othis Formation de communiquer avec vous sur les services et/ou formations qui pourraient vous intéresser.
Pour chaque traitement, Othis Formation recueille et utilise les seules données pertinentes et nécessaires à l’objectif poursuivi par le traitement.
Othis Formation est susceptible d’utiliser des données collectées et transférées par des partenaires et sous-traitants. Dans ce cas, Othis Formation vérifie que ces derniers ont respecté leurs obligations à votre endroit.
Certaines données sensibles, notamment votre NIR ou numéro de sécurité sociale et éventuellement des données relatives à un handicap établi par un statut, peuvent être traitées en lien avec votre projet, son financement, l’appréciation de votre aptitude à suivre une formation et la conception de votre parcours (notamment pour en définir les modalités).
Othis Formation ne traite aucune donnée personnelle concernant un mineur sans le consentement d’un représentant légal.
Othis Formation conserve vos données personnelles pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités poursuivies par chaque traitement et/ou conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à chaque traitement.
Les durées de conservation varient en fonction de la nature des données et de la finalité du traitement.
Une fois les finalités de traitement atteintes, dans la limite des contraintes techniques, Othis Formation s’engage à anonymiser et/ou à supprimer vos données personnelles.
Othis Formation met en œuvre des mesures physiques, techniques et organisationnelles adaptées aux évènements redoutés et risques associés qui visent à garantir la sécurité de vos données personnelles. Ces mesures tendent à empêcher la destruction, la perte, l’intrusion ou l’accès non autorisé à ces données, de manière accidentelle ou malveillante.
Ces mesures reposent sur :
La sécurité de vos données personnelles repose également sur vos pratiques. L’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information (ANSSI) met à votre disposition des bonnes pratiques de navigation sur l’internet données.
Dans le cadre des objectifs et finalités évoqués précédemment, vos données personnelles peuvent être communiquées aux catégories suivantes de destinataires :
Othis Formation s’engage à ne pas fournir vos données personnelles à des acteurs exerçant des activités publicitaires.
Vous disposez de différents droits, que vous pouvez exercer à tout moment. Vous pouvez ainsi :
Si vous considérez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas vos droits, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL, autorité de contrôle dont la mission est de veiller en France au respect de la réglementation applicable aux traitements de données à caractère personnel : www.cnil.fr
Ces droits doivent être exercés dans les limites et conditions prévues par la loi française (la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée) et européenne (le Règlement (UE) 2016/679).
Si vous souhaitez exercer l’un de vos droits, il suffit d’adresser votre demande :
Il convient de mentionner dans votre demande le droit que vous souhaitez exercer et la manière dont vous souhaitez recevoir la réponse de Othis Formation (par email ou par voie postale).
Vous devez fournir toutes les informations nécessaires pour justifier de votre identité (vos nom et prénoms, date de naissance, adresse postale, email ou numéro de téléphone) et joindre à votre demande une photocopie ou une copie numérique d’un document d’identité valable. Cette photocopie n’est pas requise pour exercer votre droit d’opposition.
Othis Formation répondra à votre requête dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande complète. Elle se réserve le droit de ne pas répondre à des demandes manifestement infondées ou excessives.